Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de CASAFARI
CASAFARI (collectivement, « CASAFARI », « Nous », « Notre » ou « Nos ») est un métamoteur immobilier alimenté par l’intelligence artificielle qui fournit une veille concurrentielle du marché immobilier par le biais d’un logiciel en tant que service (SaaS). Le groupe CASAFARI est constitué de CASAFARI EUROPE LTD, CASAFARI LLC, Casa Safari Lda et de ses filiales en Espagne et en France.
Casafari.com est exploité sous licence par CASA SAFARI, LDA. Nous vous fournissons des services par l’intermédiaire du site web (également dénommé « site »). L’entité spécifique à CASAFARI qui fournit les services de traitement des paiements dépend de votre localisation. Si vous êtes situé aux États-Unis, CASAFARI US LLC se chargera des services de traitement des paiements ; si vous êtes situé ailleurs dans le monde, CASAFARI EUROPE LTD UK ou l’une de ses sociétés affiliées se chargera des services de traitement des paiements.
Les présentes conditions d’utilisation définissent le cadre juridique qui s’applique à votre utilisation de notre site Internet http://www.CASAFARI.com, de l’un de ses sous-domaines et/ou de tout autre site Internet exploité par nous ou en notre nom. Les présentes conditions ne sont pas liées et s’ajoutent aux conditions d’abonnement aux services, que vous trouverez sur la page d’abonnement de CASAFARI.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et vous assurer que vous les comprenez avant d’utiliser les services et notre site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser les services et vous devez quitter le site web. Si vous continuez à utiliser le site Web ou nos services, nous considérerons que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Pour utiliser les services et le site web, vous devez être âgé de plus de 18 ans.
I. CASAFARI
1. Description générale
CASAFARI est une plateforme offrant une variété d’outils pour faciliter l’échange de biens, de services, d’idées et d’informations. La fonction de recherche de CASAFARI est un moteur de recherche général pour les annonces immobilières – des informations spécifiques à une transaction concernant des biens, comme une maison à vendre ou un appartement à louer. Dans le cadre du moteur de recherche CASAFARI, nous suivons strictement les principes établis par les moteurs de recherche généraux : dans nos résultats de recherche agrégés, la source de l’annonce est visible, de sorte que les utilisateurs finaux se rendent à la source pour obtenir des informations plus approfondies/plus détaillées sur l’annonce (augmentation du trafic) ; nous n’affichons que le contenu accessible au public et respectons strictement les restrictions du moteur de recherche robot.txt ; nous ne stockons que les données techniques factuelles et les images jusqu’à la « taille de vignette » établie pour la recherche d’images des annonces affichées. À aucun moment, nous ne stockons et n’affichons des images en taille réelle ou des textes descriptifs individuels des publications, qui pourraient enfreindre les droits d’auteur dans une juridiction donnée. Chez CASAFARI, nous pensons que l’accès aux données relatives aux échanges doit être aussi ouvert que possible. Nous pensons que le libre accès aux données relatives aux échanges crée d’énormes possibilités dans l’espace d’échange en réduisant les coûts, en augmentant l’efficacité et en démocratisant les opportunités.
2. Manifeste de CASAFARI
a. CASAFARI est ouvert à l’échange. Parce que nous pensons que l’accès aux données liées à l’échange devrait être aussi ouvert que possible et que les utilisateurs de nos données devraient être libres de les utiliser sans être limités par les revendications d’autrui, nous ne nous intéressons qu’aux faits publiquement disponibles concernant l’offre, la demande et les prix des biens et des services et à d’autres informations qui ne sont pas soumises à des droits d’auteur ou à d’autres revendications de propriété.
b. CASAFARI est une communauté qui se veut ouverte. CASAFARI cherche à soutenir la communauté la plus large possible et tient compte des opinions de cette communauté dans la manière dont nous gérons les services. Nous imposons des limites à l’utilisation de nos services, mais essentiellement pour nous assurer que nos performances ou notre stabilité ne sont pas dégradées.
c. CASAFARI s’appuie sur sa communauté d’utilisateurs. Nous nous appuyons sur les avis de la communauté pour identifier les abus et autres comportements inappropriés. En cas d’abus ou d’autres activités incompatibles avec les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le service ou de mettre fin à votre accès au service.
d. CASAFARI est agnostique quant aux sources de données. Nous croyons que les faits sont un bien public et que le libre accès aux faits exige que chacun ait un accès égal aux faits. Nous reconnaissons, bien sûr, que d’autres peuvent ne pas être d’accord. Par conséquent, si vous estimez qu’une publication ou un groupe de publications porte atteinte à vos droits d’auteur, nous la retirerons de notre site conformément au Digital Millennium Copyright Act. Sachez que la suppression de vos publications entraînera une perte de trafic et de visibilité pour vous. Sachez également que, conformément à notre principe de communauté ouverte, nous pouvons publier votre demande de retrait. En outre, nous avons mis en place un système de signalisation de modération pour permettre aux parties prenantes de CASAFARI de signaler les éléments qu’elles jugent inappropriés ou offensants.
II. Contenu des services et du site web
1. Conditions générales relatives au contenu
a. En aucun cas, CASAFARI ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition de quelque manière que ce soit via les services ou transmis ailleurs. L’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu ou matériel affiché via les services ou obtenu par vous via les services se fait à vos propres risques.
2. Notre site web
a. Nous nous réservons le droit de retirer le site web sans préavis et, de temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à toutes les parties du site web. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour toute autre raison, le site web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
b. Lorsque vous visitez le site web et/ou soumettez une commande, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
c. Vous ne devez pas utiliser le site web d’une manière qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, l’interruption, l’endommagement ou la détérioration du site web ou de son accès de quelque manière que ce soit.
d. Vous ne devez pas utiliser le site web d’une manière qui enfreindrait une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; d’une manière qui serait illégale ou frauduleuse ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux ; d’envoyer, d’utiliser ou de réutiliser tout matériel (i) illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou (ii) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque déposée, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, et/ou (iii) autrement préjudiciable à des tiers, et/ou (iv) répréhensible, et/ou (v) qui consiste en ou contient des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des messages de masse ou tout autre « spam ». Vous ne devez pas utiliser le site web pour causer un préjudice, une nuisance, un désagrément ou une anxiété inutile à une personne.
e. Votre utilisation des sites web et des services de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires que nous vous recommandons d’examiner avant la première utilisation de ces produits et services de tiers et de continuer à les consulter en cas de modification. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre utilisation des produits et services de tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer, de résilier et/ou de modifier votre accès aux sites web et/ou aux services, y compris, mais sans s’y limiter, aux produits et services de tiers, dans le cas où vous enfreigniez les conditions générales de tout site web ou service de tiers. L’utilisation des produits et services de tiers est entièrement à vos risques et périls.
f. Vous acceptez de vous abstenir de prendre des mesures ou d’utiliser des outils susceptibles d’avoir un impact matériel sur les performances ou la stabilité du système CASAFARI, tel que déterminé par CASAFARI à sa seule discrétion. Ces actions peuvent inclure l’utilisation de toute forme de dispositif automatisé ou de programme informatique qui ne respecte pas les spécifications de l’API de CASAFARI concernant le format et les limites de débit de ces soumissions automatisées.
g. Veuillez signaler les publications qui enfreignent les présentes conditions en nous en informant à l’adresse reportabuse@casafari.com. Vous devez comprendre que si nous ne prenons pas de mesures concernant une violation particulière de ces conditions, nous ne renonçons pas à nos droits de le faire en ce qui concerne des violations ultérieures ou similaires à l’avenir.
III. Licences immobilières et services immobiliers
1. CASAFARI n’agit pas en tant qu’agent immobilier pour vous ou pour tout autre utilisateur. Pour des conseils spécifiques sur des questions immobilières, vous devez toujours demander l’avis d’un agent immobilier agréé ou d’un agent d’achat. Bien que CASAFARI puisse obtenir une licence de courtier immobilier de temps à autre lorsqu’elle le juge nécessaire ou souhaitable, CASAFARI ne fournit aucun service de ce type à ses utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, des services de courtage immobilier, d’évaluation, juridiques, financiers ou comptables.
2. CASAFARI n’assume aucune responsabilité pour les services des tiers ou de leurs agents. Étant donné que les informations mises à votre disposition sont fournies par des tiers, CASAFARI ne peut assumer aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude de tout contenu immobilier qui vous est fourni par le biais du site ou des services. Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que CASAFARI n’a pas établi de relation fiduciaire ou de courtage avec vous du seul fait que vous utilisez le site ou les services ou que vous accédez aux documents disponibles sur le site.
IV. Résultats de recherche, robots.txt et suppression (exclusion) des publications
1. Si vous lisez cette section, il y a de fortes chances que vous publiiez du contenu de qualité sur votre site web, que vous aimeriez faire indexer par CASAFARI. En général, les choses se passent bien : le robot d’exploration CASAFARI visite votre site web et indexe vos publications, qui apparaissent alors dans nos résultats de recherche et génèrent du trafic sur votre site. Vous êtes content, CASAFARI est content et le chercheur de biens immobiliers est content. Dans la plupart des cas, vous souhaitez indiquer à tous les moteurs de recherche les chemins URL que vous voulez qu’ils explorent, et les chemins URL que vous voulez qu’ils n’explorent pas. En outre, le maintien d’un seul ensemble de directives par défaut pour tous les moteurs de recherche est moins sujet aux erreurs et constitue notre recommandation.
2. Bien que nous collections des documents Internet accessibles au public, il arrive que des auteurs et des éditeurs expriment le souhait que leurs documents et leurs publications ne soient pas inclus dans les résultats de recherche (en marquant un fichier pour « exclusion des robots »). Si l’auteur ou l’éditeur ne souhaite pas que son œuvre figure dans nos résultats de recherche, nous pouvons supprimer cette partie des résultats de recherche sans préavis. CASAFARI ne souhaite pas offrir l’accès à des sites Web ou à d’autres documents Internet dont les auteurs ne veulent pas que leur matériel figure dans nos résultats de recherche. Pour retirer votre site de CASAFARI, placez un fichier robots.txt au niveau supérieur de votre site (par exemple, www.yourdomain.com/robots.txt). Le fichier robots.txt aura deux effets : il supprimera les publications de votre domaine des résultats de recherche de CASAFARI.
- Il nous indique de ne pas explorer votre site à l’avenir. Le fichier robots.txt peut être utilisé pour bloquer l’accès à l’ensemble du domaine, ou à tout fichier ou répertoire de celui-ci.
Il existe un grand nombre de ressources pour les webmasters et les propriétaires de sites décrivant cette méthode et la manière de l’utiliser, notamment http://www.robotstxt.org.
V. Politique concernant les droits d’auteur
1. La politique de CASAFARI consiste à répondre aux avis de violation présumée des droits d’auteur conformément à la législation internationale applicable en matière de propriété intellectuelle (y compris, aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act) et à résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
2. D’une manière générale et dans un premier temps, vous devez prêter attention et agir conformément à la section IV ci-dessus, « Résultats de recherche, robots.txt et suppression (exclusion) des affichages », comme c’est la pratique courante avec tout autre moteur de recherche.
3. Si vous pensez que votre contenu a été copié et constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir un avis contenant les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ; (ii) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument enfreinte ; (iii) l’identification du matériel prétendument enfreint ou faisant l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ; (iv) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (v) une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
4. Nous nous réservons le droit de retirer le contenu présumé en infraction sans préavis et à notre seule discrétion. Dans des circonstances appropriées, CASAFARI résiliera également le compte d’un utilisateur s’il est établi que celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Notre agent de droits d’auteur désigné pour les notifications de violation présumée des droits d’auteur apparaissant sur les Services est :
CASAFARI EUROPE LTD
Address: 27 Old Gloucester Street, London
WC1N 3AX, United Kingdom
Email: privacy@casafari.com
5. Veuillez noter qu’une copie de chaque avis juridique que nous recevons peut être transmise à Lumen Database (https://www.lumendatabase.org) pour publication. Nous pouvons également choisir de publier ces avis sur le site Internet de CASAFARI et dans d’autres forums publics.
VI. Vie privée et vos informations personnelles
Quand vous utilisez certains Services CASAFARI, CASAFARI traite certaines informations personnelles en votre nom. Ce traitement est réglementé par notre Accord de traitement des données, qui est incorporé par référence aux présentes Conditions d’utilisation. Lorsque CASAFARI traite vos informations personnelles en tant que contrôleur de données, ce traitement est gouverné par la politique de confidentialité de CASAFARI sur https://fr.casafari.com/politique-confidentialite/ qui ne fait pas partie des présentes Conditions d’utilisation. Cette politique décrit la manière dont CASAFARI traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez les services.
VII. Politique de retours et de remboursements
Les services payants Premium de produits numériques de CASAFARI sont uniquement distribués aux clients professionnels. Nous n’effectuons pas de remboursement pour les produits numériques une fois que la commande est confirmée et que l’accès à la technologie et aux données est accordé. Si vous avez des questions sur notre politique de retours et de remboursements, veuillez nous contacter par e-mail support@casafari.com ou directement à partir du formulaire de commentaires de votre compte CASAFARI.
VIII. Conditions de base concernant les services et l’octroi d’une licence limitée
1. Vous comprenez que tous les affichages, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, audio ou autres contenus affichés sur le site, transmis par celui-ci ou liés à celui-ci relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’organisation à l’origine de ce contenu.
2. Votre accès au service est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation, CASAFARI accepte de vous fournir une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au service et l’utiliser. Tout le contenu du site qui est mis à disposition pour être visualisé et/ou téléchargé dans le cadre du service est la propriété de CASAFARI et/ou de ses fournisseurs et constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur ; il est concédé sous licence et non vendu. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation du Service, et de bloquer ou d’empêcher tout accès et utilisation futurs du Service. La concession de licence qui précède N’INCLUT PAS le droit pour vous de :
a. Publier, exécuter ou afficher publiquement, ou distribuer à un tiers tout contenu du site, y compris la reproduction sur tout réseau informatique ou média de diffusion ou de publication ;
b. Commercialiser, vendre ou faire un usage commercial du site ou de son contenu ;
c. Collecter et utiliser systématiquement toute donnée ou tout contenu, y compris l’utilisation d’araignées, de robots ou de méthodes similaires de collecte, d’exploration ou d’extraction de données ;
d. Créer des œuvres dérivées basées sur le site ou son contenu ;
e. Utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour enfermer toute partie du site ou de son contenu.
3. À l’exception de la licence limitée qui vous est accordée, aucun autre droit ou licence ne vous est transmis par implication, estoppel ou autre dans ou sous un brevet, une marque, un droit d’auteur ou un droit de propriété de CASAFARI ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée du Site ou des Services mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordée par les présentes Conditions d’utilisation et peut constituer une violation de la loi applicable, y compris les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques (y compris l’habillage commercial) et les règlements et statuts relatifs aux communications. CASAFARI ne concède aucun droit sur les images ou les descriptions sous-jacentes des annonces immobilières qui peuvent figurer dans ses résultats de recherche. CASAFARI utilise ces images et ces descriptions dans la mesure où elles sont nécessaires pour générer des résultats de recherche, en tant qu’outil de navigation pour vous mettre en relation avec la personne de contact des annonces par le biais d’appels téléphoniques ou de messages envoyés par le biais du site, ou pour vous diriger vers le site web d’origine. Toute utilisation des images ou des descriptions d’origine est soumise à l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur et/ou aux exigences de la loi applicable. CASAFARI se réserve tous les droits sur les résultats de recherche et les compilations associées.
4. Le site de CASAFARI et les autres contenus disponibles par le biais du service peuvent contenir des caractéristiques et des fonctionnalités susceptibles de vous relier ou de vous donner accès à des contenus tiers totalement indépendants de CASAFARI, tels que des sites Web, des répertoires, des serveurs, des réseaux, des systèmes, des informations et des bases de données, des applications, des logiciels, des programmes, des produits ou des services, des courriers électroniques, des messages textuels et l’Internet dans son ensemble. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de CASAFARI. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas une affiliation, une approbation ou une adoption par nous du site web tiers ou de toute information qu’il contient. CASAFARI n’est pas responsable du contenu de tout site lié. Vos interactions avec des organisations et/ou des individus trouvés sur ou par le biais du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus. Vous devez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers.
5. Vous acceptez d’utiliser le site web et les services uniquement à des fins autorisées par (a) ses conditions et politiques applicables et (b) toutes les lois, réglementations et pratiques et directives généralement acceptées dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous accédez aux services.
6. Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable vis-à-vis de CASAFARI de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer immédiatement CASAFARI à l’adresse suivante : admin@casafari.com.
7. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que CASAFARI n’a aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et de toute conséquence en découlant (y compris toute perte ou tout dommage que CASAFARI pourrait subir).
8. Vous acceptez que CASAFARI ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant des relations que vous pouvez avoir avec d’autres utilisateurs du site ou des services ou avec des tiers auxquels vous avez accès par le biais des services. En cas de litige entre des participants à ce site, ou entre des utilisateurs et des tiers, vous comprenez et acceptez que CASAFARI n’a aucune obligation de s’impliquer. Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez par la présente CASAFARI, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et successeurs et ayants droit de toutes les réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte ou nature, qu’ils soient connus ou inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à nos services.
IX. Droits de propriété intellectuelle de CASAFARI
1. Le Service est la propriété de CASAFARI et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. « CASAFARI » et nos logos sont soit des marques commerciales, soit des marques de service, soit des marques déposées de CASAFARI ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs ou concédants de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos fournisseurs ou concédants de licence.
2. Nous sommes le propriétaire ou le donneur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du site web et de son contenu (tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, y compris la présentation et la compilation de ces derniers) (le « contenu »). Les droits sur le site web et le contenu sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur ainsi que par toute loi nationale pertinente concernant le droit d’auteur, les droits des auteurs et les droits sur les bases de données. Tous ces droits sont réservés.
3. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties du site web ou du contenu. En particulier, vous ne devez pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) des parties importantes du site web en vue de leur réutilisation. Vous ne devez pas créer et/ou publier votre propre base de données contenant des parties importantes du site web (par exemple, nos prix et nos listes de produits) sans notre accord écrit préalable.
4. Sauf indication contraire expresse, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et les images de produits, services et/ou lieux de tiers figurant sur le site web ne sont en aucun cas associées, liées ou affiliées à nous. Toutes les marques et tous les noms figurant sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
X. Exclusion des garanties ; limite de la responsabilité
1. Votre accès au site web et aux services et leur utilisation se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis » en l’état » et » selon la disponibilité « . Sans limiter ce qui précède, CASAFARI et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité des services, du site web ou de tout contenu qui s’y trouve. CASAFARI ne sera pas responsable de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de tout autre dommage résultant de votre accès aux services ou à leur utilisation, ou de tout contenu. Vous convenez également que CASAFARI n’est pas responsable de la suppression ou de l’absence de stockage ou de transmission de tout contenu et de toute autre communication conservés par les services. Nous ne garantissons pas que les Services et le Site Internet répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de CASAFARI ou par le biais des services, ne créeront de garantie non expressément formulée dans les présentes.
2. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, CASAFARI et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès aux services ou de leur utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) de la conduite ou du contenu d’un tiers sur les services, y compris, sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du site web et/ou des services ; et (iv) de l’accès, de l’utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou du contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que CASAFARI ait été ou non informée de la possibilité d’un tel dommage, et même s’il s’avère qu’un recours énoncé dans les présentes n’a pas atteint son objectif essentiel.
XI. Conditions légales générales
1. Vous ne pouvez utiliser les services que dans le respect des présentes conditions
2. Vous acceptez que si CASAFARI n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou un recours légal contenu dans les Conditions (ou dont CASAFARI bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de CASAFARI et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour CASAFARI.
3. Si un tribunal, ayant la compétence pour statuer sur cette question, décide qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans que cela n’affecte les autres Conditions. Les autres dispositions des Conditions resteront valides et applicables. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont CASAFARI est la société mère sera un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés auront le droit d’appliquer directement, et de se fonder sur, toute disposition des Conditions qui leur confère un avantage (ou des droits en leur faveur). En dehors de cela, aucune autre personne ou société ne sera un tiers bénéficiaire des Conditions.
4. Les Conditions et votre relation avec CASAFARI en vertu des présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Les parties soumettront tous les litiges découlant du présent contrat ou de son objet, ou s’y rapportant, à un arbitrage définitif et contraignant à Wilmington, dans le Delaware, conformément aux règles alors en vigueur (les » Règles « ) de l’American Arbitration Association ( » AAA « ) et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres pourra être inscrit dans tout tribunal compétent. Dans un tel arbitrage, la sentence ou la décision sera rendue par une majorité des membres d’un conseil d’arbitrage composé de trois (3) membres, dont l’un sera désigné par chaque partie et le troisième sera le président du conseil et sera désigné d’un commun accord par les deux arbitres désignés par les parties. Dans le cas où lesdits deux arbitres ne parviennent pas à s’entendre dans les soixante (60) jours suivant le début de la procédure d’arbitrage sur la nomination du troisième arbitre, ce dernier sera nommé par l’AAA conformément aux règles. Si l’une des parties ne parvient pas à désigner un arbitre dans les trente (30) jours suivant le début de la procédure d’arbitrage, cet arbitre et le troisième arbitre seront désignés par l’AAA conformément aux règles. Les parties comprennent qu’en acceptant l’arbitrage, elles renoncent à tout droit qu’elles pourraient autrement avoir à un procès devant jury. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que CASAFARI soit toujours autorisée à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans toute juridiction.