Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout Formulaire de Commande et toute documentation supplémentaire applicable selon le type de produits, de services ou d’entités, régissent le contrat, l’utilisation, l’accès aux Services fournis par Casa Safari, Lda., ou par Casafari Spain S.L. dans la mesure où le Client dispose d’un numéro de TVA espagnol valide à la date de conclusion du contrat (ci-après CASAFARI ou la Société).
Avant d’utiliser, ou de s’inscrire pour utiliser, la Plateforme CASAFARI et/ou les Services, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales. Les présentes conditions générales, seules ou accompagnées du bon de commande correspondant, constituent un accord juridiquement contraignant entre CASAFARI et le client. En signant le bon de commande, ou en cliquant sur Accepter et Continuer, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
Notes préliminaires
- En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant la Plateforme et/ou les Services, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si le Client n’est pas d’accord avec les présentes Conditions Générales, il ne doit pas procéder au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation de la Plateforme CASAFARI et/ou des Services ;
- Lorsque l’acceptation du présent Accord est faite par une personne agissant au nom d’une autre personne ou entité, cette personne doit disposer de la légitimité et des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la personne ou de l’entité et ainsi la lier aux présentes Conditions générales. En concluant un contrat avec CASAFARI, le Client confirme qu’il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour le représenter et l’engager.
- Définitions et interprétation
- Dans les présentes conditions générales, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les expressions suivantes doivent être interprétées comme décrit ci-dessous:
- Compte: un compte par lequel les utilisateurs accèdent et utilisent les Services.
- Accord: le contrat entre CASAFARI et le Client pour la fourniture de Services, tel que défini dans les présentes Conditions Générales et le formulaire de commande respectif, y compris toute modification ou mise à jour apportée de temps à autre
- Client: une personne physique ou morale (le cas échéant) qui conclut le Contrat avec CASAFARI et accepte le présent Contrat et acquiert le Service en ligne via www.casafari.com ou www.casafaricrm.com.
- Jour ouvrable: jours qui ne sont pas un samedi, un dimanche ou un jour férié.
- Contact du Client: données ou informations électroniques envoyées par le client aux services en ligne via la page de paiement disponible sur www.casafari.com ou www.casafaricrm.com.
- Données du Client: données, contenu et matériaux: (i) téléchargés ou stockés sur la Plateforme et/ou les Services par le Client; (ii) transmises ou organisées par la Plateforme à la demande du Client ; (iii) fournies par le Client à CASAFARI pour le téléchargement, la transmission ou le stockage sur la Plateforme; (iv) ou générés par la Plateforme à la suite de l’utilisation des Services, comme convenu avec le Client (à l’exclusion des données analytiques liées à l’utilisation de la Plateforme et des fichiers journaux du serveur).
- Société ou CASAFARI désigne la société Casa Safari, Lda., dont le siège social est situé au Portugal ou Casafari Spain S.L. située en Espagne.
- Sociétés affiliées de CASAFARI: sociétés commerciales qui contrôlent directement ou indirectement ou sont contrôlées par Casa Safari, Lda., ou qui sont contrôlées conjointement avec elle par une autre entité. Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte de plus de 50 % du capital social ou des droits de vote de l’entité en question.
- Informations confidentielles: désigne toute information non publique, exclusive ou sensible divulguée ou rendue accessible par une Partie (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (la « Partie réceptrice ») dans le cadre du présent Contrat, que cette divulgation soit faite par écrit, oralement, électroniquement ou par tout autre moyen, et qu’elle soit ou non expressément identifiée comme confidentielle. Les Informations Confidentielles comprennent, sans toutefois s’y limiter : toutes données, ensembles de données ou bases de données, y compris toute donnée dérivée, analyse, rapport ou résultat généré à partir de ces données ; les informations commerciales, opérationnelles, financières et marketing ; les logiciels exclusifs, codes sources, algorithmes, inventions et documentations techniques ; les processus internes, méthodologies, flux de travail et feuilles de route produits ; les secrets commerciaux, savoir-faire et activités de recherche et développement ; les identifiants d’authentification, protocoles de sécurité et contrôles d’accès ; les données à caractère personnel telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données ; toute information relative aux clients, partenaires, fournisseurs ou utilisateurs ; ainsi que toute autre information que, par sa nature ou son contexte, une personne raisonnable considérerait comme confidentielle.
- Date d’entrée en vigueur: la date à laquelle le Client s’abonne aux Services par le biais ‘www.casafari.com ou ‘www.casafaricrm.com, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales ou de la date mentionnée dans le formulaire de commande respectif.
- Législation sur la protection des données à caractère personnel – législation applicable au traitement des données à caractère personnel, y compris le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
- Formulaire de Commande: désigne le document (y compris tout calendrier, annexe ou avenant y afférent), signé par le Client et la Société, qui définit les conditions commerciales spécifiques du présent Contrat. Ces conditions peuvent comprendre, sans limitation, la description des Services à fournir, les niveaux ou formules d’abonnement, la tarification, les modalités de paiement, les niveaux de service, la durée, les dispositions relatives au renouvellement, ainsi que toute autre condition ou stipulation supplémentaire convenue entre les Parties. Chaque Bon de Commande constitue une partie intégrante du présent Contrat et est soumis à ses dispositions et régi par celles-ci.
- Option d’Abonnement: désigne le type de Service choisi par le Client via www.casafari.com ou www.casafaricrm.com, ou défini dans le Bon de Commande signé avec la Société, y compris le type de Services et ses caractéristiques particulières, telles que : Durée du Service, comptes, période et durée de renouvellement automatique (conformément à l’article 7.2), intervalle de jours historiques, alertes de recherche, favoris, Limite quotidienne d’affichage des pages et détails de l’agence.
- Plateforme: plateformes gérées par CASAFARI par le biais desquelles CASAFARI fournit ses Services au Client.
- Durée: durée avec tous les renouvellements de celle-ci, telle que définie à l’article 7.1 du présent Accord.
- Services Tiers: désigne toute plateforme, site web, logiciel, application, contenu ou service externe auquel le Client accède via ou par l’intermédiaire de la Plateforme ou des Services, y compris, sans limitation, par le biais de liens intégrés, boutons, intégrations, API ou tout autre élément cliquable ou fonctionnalité mis à disposition par CASAFARI.
- Propriété intellectuelle: désigne tous les brevets, droits de brevet, droits d’auteur, y compris les droits sur les bases de données ou toute œuvre pouvant être protégée par le droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images ou les vidéos, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les marques déposées, les noms commerciaux, ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la Plateforme ou des Services, qu’ils existent actuellement ou à l’avenir, y compris ceux en attente d’enregistrement.
- Services: services fournis ou à fournir au Client en vertu des présentes Conditions Générales, tels qu’identifiés dans le Bon de commande respectif ou dans le formulaire de paiement en libre-service.
- Site: la page Web www.casafari.com et www.casafaricrm.com.
- Prix: le montant payable par le Client en contrepartie de la fourniture des Services, conformément à l’Option d’abonnement applicable, telle que définie dans le Bon de commande respectif.
- Utilisateur: une personne physique, âgée de plus de 18 ans, qui détient un compte et utilise et a accès à la Plateforme ou aux Services.
- Dans les présentes conditions générales, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les expressions suivantes doivent être interprétées comme décrit ci-dessous:
- Fourniture de Services
- Service: À compter de la Date d’Entrée en Vigueur et pendant toute la durée du Contrat, CASAFARI fournira les Services au Client conformément aux termes énoncés aux présentes.
- CASAFARI se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, mettre à jour, améliorer ou autrement changer tout aspect des Services de temps à autre, y compris leur fonctionnalité, leurs caractéristiques ou leur structure, sans préavis au Client, à condition que ces modifications ne diminuent pas de manière substantielle la fonctionnalité essentielle des Services et sous réserve des dispositions de la Clause 5, le cas échéant.
- Enregistrement: L’Enregistrement désigne le processus par lequel le Client obtient l’accès aux Services de CASAFARI par la création d’un ou plusieurs comptes utilisateur («Compte(s) »). L’Enregistrement peut se faire de l’une des manières suivantes: (a) Enregistrement manuel: lorsque le Contact Client fournit à CASAFARI les informations nécessaires à l’enregistrement via www.casafari.com ou www.casafaricrm.com, y compris les informations requises pour la création du Compte et la configuration du mot de passe. CASAFARI créera ensuite le(s) Compte(s) pour le Client et fournira les identifiants de connexion correspondants; ou (b) Enregistrement en libre-service: lorsque le Client complète directement le processus d’enregistrement et d’abonnement via la fonctionnalité de libre-service disponible sur www.casafari.com ou www.casafaricrm.com, en soumettant les informations requises et en acceptant les termes applicables. Après soumission réussie, un Compte sera automatiquement créé et les identifiants de connexion seront fournis au Client.
- Obligations du Client: Le Client s’assurera que: (i) toutes les personnes qui accèdent ou utilisent les Services, directement ou indirectement, qu’elles soient autorisées ou non, y compris les employés, agents, contractants et sous-traitants du Client, respectent les termes du présent Contrat ainsi que toutes les lois, réglementations et restrictions spécifiques applicables, le Client demeurant entièrement responsable et redevable de leurs actes et omissions; (ii) il met en œuvre et maintient des mesures commercialement raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé aux Services ou toute utilisation abusive de ceux-ci, notamment en protégeant les identifiants de connexion, en limitant l’accès au personnel autorisé uniquement et en surveillant l’usage des Services. Le Client notifiera rapidement à CASAFARI tout accès, utilisation, violation de sécurité ou compromission suspectée de son(ses) Compte(s); (iii) toutes les données téléchargées sur les Services, accessibles via ceux-ci ou traitées par leur intermédiaire sont collectées, stockées et traitées en pleine conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, et que le Client détient tous les droits et autorisations nécessaires pour traiter ces données via les Services et la Plateforme; (iv) il utilise les Services de manière légale, éthique et non abusive à tout moment, strictement conformément au présent Contrat, à toute politique ou directive d’utilisation applicable de CASAFARI, et à la législation en vigueur. En particulier, le Client ne doit pas: (a) accéder aux Services de manière excessive ou automatisée (y compris via des bots, scripts, outils de scraping ou autres moyens automatisés); (b) partager, vendre, transférer ou divulguer autrement les identifiants de Compte, y compris noms d’utilisateur ou mots de passe, à un tiers ou entre plusieurs utilisateurs, sauf autorisation expresse écrite de CASAFARI; (c) permettre à plusieurs personnes d’accéder ou d’utiliser les Services via un même Compte utilisateur (le partage de Compte est strictement interdit); (d) tenter de contourner toute restriction technique, mécanisme de sécurité ou contrôle d’accès au sein des Services; ou (e) utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, désactiver ou nuire aux systèmes, réseaux, droits de propriété intellectuelle ou réputation de CASAFARI.
- Bien que n’y étant pas légalement obligé, CASAFARI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l’utilisation des Services par le Client afin de s’assurer du respect du présent Contrat, des politiques de CASAFARI et des lois applicables. Cette surveillance est effectuée uniquement à la discrétion de CASAFARI et n’impose aucune obligation, responsabilité ou devoir de surveiller, détecter, prévenir ou répondre à une activité particulière, ni ne constitue une garantie ou assurance de sécurité, de conformité ou de mise en application. CASAFARI peut, à sa seule discrétion, enquêter et prendre les mesures appropriées en réponse à toute utilisation abusive réelle, suspectée ou menacée des Services, notamment les conduites qui: enfreignent les termes du présent Contrat ou toute politique ou directive applicable de CASAFARI; compromettent ou menacent la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la Plateforme ou des systèmes de CASAFARI; violent des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; ou contreviennent à toute obligation légale ou réglementaire applicable. CASAFARI se réserve en outre le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Client aux Services, en tout ou partie, sans responsabilité, si elle estime raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour prévenir un préjudice, garantir la conformité ou protéger ses intérêts commerciaux légitimes.
- Le Client est seul responsable de l’obtention, de la configuration et de la maintenance de tout équipement, logiciel et service auxiliaire nécessaires pour se connecter, accéder et utiliser les Services. Cela inclut, sans s’y limiter, les connexions Internet, modems, matériels, serveurs, systèmes d’exploitation, logiciels, réseaux et serveurs web. Le Client est également pleinement responsable de la sécurité et de l’intégrité de ces équipements et services, ainsi que de la confidentialité et de la bonne gestion de tous les comptes, identifiants et mots de passe associés (y compris mots de passe administratifs et utilisateurs). Cette responsabilité s’étend à toute activité effectuée via les comptes du Client, qu’elle soit autorisée ou non, et ce, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client.
- Référence du Client: Le Client accepte que CASAFARI puisse identifier le Client comme son Client dans des présentations commerciales, des supports marketing et des communiqués de presse.
- CRM Services
- CASAFARI fournira au Client un accès aux Services CRM tels que décrits dans le Bon de Commande applicable. Les fonctionnalités spécifiques, les limitations et les tarifs applicables au Plan CRM seront ceux indiqués dans le Bon de Commande et soumis aux présentes Conditions Générales.
- Intégration: Les Services CRM peuvent offrir un accès à certaines intégrations avec des plateformes tierces ou du Client, à un niveau basique ou prédéfini. Ces intégrations sont proposées strictement à titre de commodité et à un niveau basique tel que déterminé par CASAFARI. Tout délai indiqué dans le Bon de Commande relatif à la réalisation de services d’intégration est donné à titre indicatif et n’aura aucun caractère contraignant. CASAFARI n’a aucune obligation ou responsabilité quant à la mise en œuvre, la configuration, le support continu, la gestion de contenu, la formation ou le dépannage de tout service tiers ou intégration, sauf accord écrit exprès. Le Client est seul responsable de la gestion et de l’entretien de son accès et de sa relation avec tout fournisseur de services tiers. CASAFARI décline expressément toute responsabilité et ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant la fonctionnalité, la disponibilité, l’exactitude, la légalité ou la performance de tout service tiers ou intégration. L’utilisation de tels services tiers se fait aux seuls risques du Client et est soumise aux termes et conditions du fournisseur tiers concerné. En ce qui concerne les intégrations avec tout portail immobilier, bien que CASAFARI s’efforce de transmettre les annonces immobilières de manière précise et rapide, CASAFARI décline expressément toute responsabilité pour les inexactitudes, retards ou problèmes de traitement provenant des portails ou plateformes tierces, ces facteurs étant hors de notre contrôle direct.
- Insertion de Contenu: L’insertion, la création et la gestion de tout contenu au sein des Services CRM sont de la seule responsabilité du Client, y compris, sans limitation, les descriptions de biens, supports marketing, modèles, communications et toutes données personnelles qu’ils contiennent. Le Client est seul responsable de s’assurer que tout contenu téléchargé, stocké ou traité via les Services CRM est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données et la vie privée. CASAFARI ne sera pas responsable de la qualité, de la légalité, de l’exactitude ou de la conformité de tout contenu, y compris les données personnelles, téléchargé ou traité par le Client, ni des conséquences découlant de ce contenu. Les services de sélection, modification et mise en forme d’images ne sont pas inclus dans le Plan CRM standard, sauf accord écrit explicite. CASAFARI décline toute responsabilité concernant l’adéquation, le respect des droits d’auteur ou l’usage légal de toute image ou autre contenu multimédia fourni ou utilisé par le Client.
- Sélection et Modification d’Images: Les services de sélection, de modification et de mise en forme d’images ne sont pas inclus dans le Plan CRM ni dans les Services contractés, sauf accord écrit exprès dans le Bon de Commande. CASAFARI décline expressément toute responsabilité quant à l’adéquation, l’originalité, le respect des droits d’auteur ou l’utilisation légale de toute image ou contenu multimédia téléchargé ou utilisé par le Client.
- Domaines et E-mails: Les Services n’incluent pas la fourniture, l’enregistrement, la configuration ou la maintenance de noms de domaine ou de comptes e-mail. Ces éléments relèvent entièrement de la responsabilité du Client et ne sont pas couverts par CASAFARI dans le cadre d’un Plan CRM, sauf indication contraire écrite.
- Responsabilité du Client et Limitation de Responsabilité: Le Client assume l’entière responsabilité de son utilisation des Services, y compris des résultats découlant de cette utilisation, de la confiance accordée à la documentation et de toute décision prise sur la base des Services. Le Client est seul responsable de s’assurer que toutes les données personnelles téléchargées, traitées, stockées ou autrement manipulées via les Services sont collectées et traitées en pleine conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou toute législation nationale pertinente. Le Client reconnaît qu’il agit en tant que responsable du traitement des données et que CASAFARI agit en tant que sous-traitant conformément au Contrat de Traitement des Données applicable (DPA), lequel doit être dûment signé avec le présent Contrat. CASAFARI n’encourt aucune responsabilité pour: (i) tout dommage, perte ou réclamation résultant du manquement du Client à ses obligations en matière de protection des données; (ii) toute erreur ou omission dans les données, instructions ou documents fournis par le Client, y compris les données personnelles; (iii) toute action entreprise ou omission effectuée par CASAFARI sur la base des instructions du Client; ou (iv) toute décision, action ou omission du Client basée sur les Services ou la documentation. Toute utilisation des Services se fait aux seuls risques du Client. CASAFARI ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des Services aux besoins spécifiques du Client, y compris en ce qui concerne le respect de toute obligation légale ou réglementaire.
- Licence
- Licence: Sous réserve du présent Contrat et pendant sa durée, CASAFARI accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, pour utiliser la Plateforme et/ou les Services à des fins commerciales et licites du Client dans le pays où la licence est acquise, pour la durée définie pour le Service, conformément aux spécifications et limitations énoncées dans le présent Contrat, toute loi ou réglementation applicable et l’Option de souscription respective.
- Limites du droit d’utilisation des Services: La licence concédée par CASAFARI au Client est soumise aux limites d’utilisation suivantes:
- Les Services ne peuvent être utilisés que par les administrateurs, les employés, les agents et les sous-traitants du Client ou de ses sociétés affiliées disposant d’un compte individuel actif, et doivent toujours être préalablement indiqués par le Client à CASAFARI au préalable. Pour éviter toute ambiguïté, les Services ou les Comptes ne peuvent pas être partagés;
- Les Services ne peuvent être utilisés que par des utilisateurs préalablement désignés par le Client et indiqués par le Contact Client. Le Client peut, à tout moment pendant la durée du Contrat, décider de modifier, d’ajouter ou de supprimer des utilisateurs désignés, en le notifiant dûment à CASAFARI. La réduction du nombre d’utilisateurs initialement souscrits à l’Option d’Abonnement applicable pendant la durée de celle-ci n’entraînera pas de modification des Prix, ni ne donnera lieu à un quelconque droit à une indemnité de remboursement des Prix annuels. Toutefois, l’ajout d’utilisateurs en un nombre supérieur à celui initialement défini dans l’Option d’abonnement applicable pendant la durée de celle-ci peut être soumis à des Coûts supplémentaires.
- En aucun cas, les Services ne peuvent être utilisés par un nombre d’utilisateurs dépassant le montant convenu, à moins que le Client ne soit en mesure d’ajouter ou de supprimer des licences d’utilisation simultanées en fournissant une notification appropriée à CASAFARI, dans ce cas, des frais supplémentaires s’appliquent.
- Les services sont soumis à une limitation quotidienne de l’affichage des pages de recherche ou aux limitations énoncées dans le formulaire de commande respectif. Si le Client dépasse cette limite, CASAFARI pourra envoyer une notification alertant le Client de l’événement et pourra bloquer et suspendre l’accès au Compte jusqu’à la fin de la journée ou à défaut sur sa seule description.
- Restrictions d’Utilisation: Sauf autorisation expresse prévue dans le présent Contrat, le Client ne doit pas (et ne permettra à aucun tiers de): (i) vendre, louer, prêter, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, nantir, céder ou autrement transférer, en tout ou partie, les Services ou tout intérêt y afférent à une autre partie; (ii) fournir, divulguer, révéler ou rendre disponible, en tout ou partie, les Services à un tiers, ou en permettre l’utilisation, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la Société; (iii) installer ou utiliser la Plateforme et/ou les Services d’une manière qui viole, détourne, menace ou met de facto en péril l’intégrité des Services, contourne ou interfère avec tout dispositif technologique contrôlant l’accès aux Services; (iv) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme; (v) exporter ou réexporter la Plateforme, les Services (en tout ou partie) ou toute œuvre dérivée de ceux-ci; (vi) utiliser la Plateforme ou les Services pour développer, tester, héberger, exécuter ou exploiter des applications pour le compte de tiers au présent Contrat, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la Société; (vii) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, ré-identifier, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source, le code objet, la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes liés à la Plateforme, ou à tout logiciel, documentation ou données relatifs aux Services, ou associer des données anonymisées ou agrégées à un individu ou à un lieu spécifique; (viii) utiliser les Services pour fournir une formation à des tiers ou utiliser les données issues de la Plateforme ou des Services pour créer, former ou enrichir toute base de données ou tout modèle d’apprentissage automatique à des fins d’exploitation commerciale; (ix) tenter de copier, analyser, extraire, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées à partir de, encadrer, refléter, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie de la Plateforme, sous quelque forme, support ou moyen que ce soit; (x) accorder un accès, en tout ou partie, à la Plateforme afin de créer un produit ou un service concurrent; (xi) utiliser les Services d’une manière contraire aux termes et conditions du présent Contrat; ou (xii) utiliser les Services à des fins illicites, contraires à l’éthique ou de toute autre manière qui, à la seule discrétion de CASAFARI, pourrait mettre en péril l’intégrité des Services, de la Société ou de ses intérêts commerciaux.
- Fair Usage: Afin de garantir la stabilité, l’intégrité et la performance des Services pour l’ensemble des utilisateurs, le Client s’engage à utiliser les Services de manière équitable, raisonnable et non abusive. Le Client devra s’abstenir de toute utilisation qui, à la seule discrétion de CASAFARI, excéderait les modèles d’utilisation normaux pour des clients ou cas similaires, imposerait une charge excessive sur l’infrastructure de CASAFARI, perturberait ou dégraderait la performance ou la disponibilité des Services, tenterait de contourner les limitations techniques, ou impliquerait l’extraction automatisée ou massive de données à des fins non autorisées. CASAFARI se réserve le droit de surveiller les niveaux et les schémas d’utilisation et, si elle détermine que l’usage est excessif ou déloyal, pourra demander au Client de réduire son utilisation, imposer des frais supplémentaires, limiter ou suspendre l’accès aux Services, modifier les termes de l’Option d’Abonnement, ou résilier le Contrat pour manquement grave en cas d’usage répété ou abusif. Aucune de ces mesures ne sera considérée comme un manquement de CASAFARI au présent Contrat, et CASAFARI ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, perte ou coût pouvant en résulter pour le Client.
- Appareils Électroniques: Le nombre d’appareils électroniques sur lesquels un Utilisateur peut accéder simultanément à la Plateforme et/ou aux Services dépend de l’Option d’Abonnement choisie par le Client. La Plateforme et les Services incluent une fonctionnalité permettant de limiter l’accès simultané depuis plusieurs appareils. En fonction de la capacité des Services et à sa seule discrétion, CASAFARI se réserve le droit de restreindre l’accès au Compte du Client à un seul appareil à la fois, avec un intervalle raisonnable autorisé pour passer d’un appareil à un autre. Les Services sont également soumis à une limite quotidienne du nombre d’affichages de pages de recherche. Si le Client dépasse la limite quotidienne d’utilisation ou le nombre autorisé d’appareils simultanés, CASAFARI pourra, à sa seule discrétion, en informer le Client et suspendre ou bloquer l’accès au Compte jusqu’à la fin de la journée ou pour toute autre période jugée appropriée par CASAFARI. Le Client doit garder le contrôle de tous les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme et aux Services et est responsable de la confidentialité et de la sécurité de tous les mots de passe et identifiants de compte afin d’empêcher tout accès non autorisé. Une telle suspension ou restriction d’accès ne constitue pas une violation du présent Contrat, et CASAFARI ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, perte ou conséquence résultant de ces mesures. Le Client demeure redevable de tous les frais encourus pendant ces périodes.
- Paiement et Conditions de Paiement
- Paiement: En contrepartie des Services fournis dans le cadre du présent Contrat, le Client devra payer à CASAFARI les Prix établis dans l’Option d’abonnement et le Bon de commande respectif, aux dates d’échéance prévues, avant la date de début des Services. Les commandes ne sont pas annulables, et une fois payées, elles ne sont pas remboursables.
- Coûts Supplémentaires: Sans préjudice d’autres circonstances expressément prévues dans le Contrat qui le déterminent, en cas d’utilisation du Service par le Client qui dépasse la capacité établie dans l’Option d’abonnement applicable, CASAFARI se réserve le droit de facturer au Client le montant proportionnel de la capacité dépassée, conformément aux prix établis dans le tarif du service en vigueur au moment prévu dans l’Option d’abonnement respective.
- Modifications de Prix: CASAFARI se réserve le droit de modifier les Paiements ou les frais applicables et de fixer de nouveaux frais et Paiements à la fin de la Durée de service initiale ou lors du renouvellement. CASAFARI informera le Client de la modification en question 30 (trente) jours avant la date à laquelle elle doit prendre effet. Cette notification peut être faite par courrier électronique. Le Client peut adresser toute question relative aux modifications de prix au service d’assistance à la clientèle de CASAFARI.
- Paiement et Facturation: Le Client doit fournir à CASAFARI une preuve à jour des données de mode de paiement, ou une autre documentation qui sert raisonnablement le même objectif et qui est acceptée par CASAFARI. En fournissant à CASAFARI des informations concernant les cartes de crédit/débit ou les comptes de prélèvement automatique, le Client autorise CASAFARI à facturer les prix convenus dans l’Option d’abonnement, en utilisant ces mêmes méthodes, pendant la durée initiale de l’abonnement et ses renouvellements, selon les termes de la clause «Renouvellement» ci-dessous. Les paiements doivent être effectués au plus tard à la date d’échéance des factures respectives, selon une périodicité annuelle ou autre convenue. Le Client doit fournir des données complètes et actualisées à CASAFARI, tant pour les paiements de facturation que pour la prise de contact à ce sujet, et informer CASAFARI de toute modification pertinente de ces données.
- Retard de Paiement: En cas de retard de paiement par le Client des sommes facturées par CASAFARI par rapport à leur date d’échéance respective, sans préjudice des autres droits légaux ou ressources dont dispose CASAFARI, (i) une pénalité mensuelle de 1,5% des sommes échues et impayées sera due, ou l’application d’intérêts moratoires commerciaux au taux légal en vigueur à ce moment-là, le montant le plus bas étant retenu, et/ou (ii) CASAFARI se réserve le droit de conditionner les futurs renouvellements d’abonnement à des conditions de paiement plus courtes que celles stipulées dans la clause «Facturation et paiements» ci-dessus.
- Suspension des Services et des Obligations Dues: Si le Client ne règle pas, dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la notification à cet effet (selon les termes de la clause «Notification» ci-dessous), les sommes en retard au titre du présent Contrat, CASAFARI pourra exiger le paiement immédiat des sommes dues au titre de ces contrats, de sorte que ces obligations deviennent immédiatement exigibles et suspendre les Services jusqu’au paiement intégral des sommes en question.
- Litiges liés aux Paiements: En cas de litige concernant le montant des Paiements dus, si le Client est engagé dans des négociations de bonne foi, raisonnables et collaboratives concernant l’ajustement des montants de paiement applicables, CASAFARI peut renoncer à l’exercice de ses droits en vertu de la clause 5.5, « Retards de paiement », ci-dessus.
- Devise et Taxes: Tous les montants et Prix indiqués ou mentionnés dans le Contrat sont payables en euros. Les prix facturés n’incluent pas, en plus de la TVA, les autres taxes applicables aux factures CASAFARI (sauf dans le cas de la facturation inversée de la TVA pour les clients de l’UE ou hors UE).
- Ajustements Annuels: La Société se réserve le droit d’apporter des ajustements annuels aux Prix des Services, avec un minimum de zéro pour cent, conformément à l’Indice des prix à la consommation publié par l’Institut national de la statistique, pour les douze (12) mois précédant immédiatement la date prévue. La première mise à jour de la rémunération a lieu un an après la date d’entrée en vigueur de l’accord.
- Mise à jour des conditions générales
- CASAFARI se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, d’apporter des modifications ou des amendements aux dispositions des présentes Conditions générales, ainsi qu’aux modifications de la Plateforme et des Services CASAFARI, à sa seule discrétion.
- CASAFARI informera le Client des modifications au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur et publiera la version mise à jour des Conditions Générales avec les modifications pertinentes au www.casafari.com ou au www.casafarcrm.com, avec la date de « dernière mise à jour » indiquée.
- Si les modifications apportées aux Conditions Générales impliquent (1) une modification substantielle des caractéristiques des Services, dont l’impact et les effets attendus ne correspondent pas à l’intention initiale du Client de contracter, ou (2) une modification significative des prix, le Client peut résilier le Contrat avec CASAFARI dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la notification de CASAFARI concernant la mise à jour des Conditions Générales, s’ils ne souhaitent pas rester liés aux Services sur ce fondement.
- Dans le cas où les modifications apportées aux Conditions Générales ne répondraient pas aux exigences détaillées à l’article 6.3, elles seront réputées acceptées par le Client si le Client n’en dispose pas avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Dans un tel cas, la non-acceptation implique la résiliation du Contrat conformément à la clause 7.4.
- Durée et Résiliation
- Durée: Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et restera en vigueur pendant la durée définie dans l’Option de Souscription, qui, sauf accord contraire exprès et écrit de la Société, sera d’au moins 12 (douze) mois.
- Renouvellement: Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de 12 (douze) mois chacune ou comme convenu entre les parties dans le Formulaire de Command respectif, à moins qu’il ne soit résilié par l’une des parties en donnant à l’autre un préavis d’au moins 30 (trente) jours avant l’expiration de la période de service concernée, afin d’empêcher son renouvellement.
- Résiliation pour Violation: L’une ou l’autre des parties peut à tout moment résilier le présent Contrat avec effet immédiat par notification écrite si l’autre partie enfreint substantiellement une obligation en vertu du présent Contrat et, lorsqu’elle en est informée, ne remédie pas à cette violation dans les 30 (trente) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet. La résiliation par CASAFARI du présent Contrat en vertu de la présente clause pour manquement du Client, sans préjudice de tout autre droit qu’il pourrait avoir, ne libère pas le Client de l’obligation de payer tous les paiements impayés et futurs dus jusqu’à la fin de la durée initialement définie du contrat. CASAFARI se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès aux Services avec ou sans préavis, si elle détermine de bonne foi et à sa seule discrétion, que les actions du Client ou de l’un de ses utilisateurs constituent une mauvaise utilisation, un abus ou une utilisation frauduleuse des Services, violent les lois applicables, les règlements ou les présentes Conditions Générales, menacer l’intégrité, la sécurité ou la fonctionnalité des Services ; présenter un risque pour la réputation ou les opérations de la Société ou compromettre les droits ou la sécurité des utilisateurs, des Services ou de la Société. La suspension ou la résiliation des Services en vertu des présentes ne renonce pas au droit de la Société de réclamer des dommages et intérêts ou d’autres recours juridiques, ni ne donne au Client le droit d’être indemnisé ou remboursé des frais payés pour les Services.
- Résiliation anticipée à l’initiative du Client: Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Client pourra résilier le présent Contrat à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec effet immédiat à compter de la notification écrite adressée à CASAFARI, sous réserve que le Client règle intégralement et par avance tous les frais et redevances dus au titre de la période contractuelle restant à courir.
- Le règlement de ces sommes constituera une condition préalable à l’entrée en vigueur de ladite résiliation.
- Effets de la Résiliation du Contrat: CASAFARI mettra à la disposition du Client, pour l’exportation et le téléchargement, les Données du Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la date de résiliation du Contrat. Les dispositions du présent Accord, dont les effets, de par leur nature, devraient survivre à la date de résiliation de l’Accord, resteront en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les droits liés aux paiements dus ou en retard, les obligations de confidentialité, les garanties, les exclusions et les limitations de responsabilité.
- Confidentialité
- Utilisation et divulgation: Pendant la durée du Contrat et pour une période ultérieure de (cinq) ans, les Parties s’engagent à préserver la confidentialité et à ne pas utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie à des fins non liées au présent Contrat, ainsi qu’à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des travailleurs ou sous-traitants de la Partie concernée qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles, ou qui sont soumis à des obligations de confidentialité, au moins équivalentes à celles énoncées dans le présent document). Les Parties doivent prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que les Informations confidentielles ne sont pas divulguées ou consultées par leurs employés, sous-traitants ou agents, d’une manière qui pourrait violer les présentes Conditions générales.
- Divulgations autorisées: L’une ou l’autre des Parties peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie (i) en réponse à des demandes valables émanant d’autorités judiciaires, réglementaires ou d’autres autorités publiques exerçant des pouvoirs publics, (ii) dans les cas expressément prévus par la loi, ou (iii) dans la mesure nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre des Parties en vertu du présent Accord, à condition qu’elle notifie rapidement à l’autre Partie cette demande et lui donne la possibilité de s’y opposer ou de demander des mesures judiciaires pour protéger les États-Unis. l’information.
- Informations non confidentielles: Les informations ne sont pas considérées comme des informations confidentielles si: (i) elles sont ou deviennent de notoriété publique, sans être le résultat d’un acte ou d’une omission de la partie destinataire; (ii) il est légalement possédé par la Partie réceptrice et n’a pas été reçu directement ou indirectement de la Partie divulgatrice par la Partie réceptrice, (iii) il est légalement divulgué à la Partie réceptrice par un tiers qui n’est soumis à aucune restriction à la divulgation; ou (iv) elles sont générées par la Partie réceptrice, de manière indépendante, sans accès aux Informations confidentielles.
- Destruction ou retour: Sauf disposition contraire dans le présent Accord, la Partie destinataire des Informations confidentielles doit, immédiatement à la demande de la Partie divulgatrice, détruire (et déclarer par écrit) ou lui retourner tous les documents et tout autre support d’Informations confidentielles, y compris toutes les copies ou extraits de ceux-ci.
- Propriété intellectuelle, propriété et titre
- Propriété et titre: Le Client est propriétaire de tous les droits et facultés liés aux Données du Client dans la mesure applicable et autorisée par la loi, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle (à savoir les droits d’auteur) et les droits de propriété industrielle. CASAFARI restera propriétaire de tous les droits et facultés concernant (i) le Service et la Plateforme, y compris toutes améliorations, mises à jour ou modifications de ceux-ci; (ii) tout logiciel, application, invention ou autre technologie développé en relation avec le Service, la Plateforme ou le support d’information de CASAFARI; (iii) tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les demandes d’enregistrement, les renouvellements et les extensions de ceux-ci. Sauf disposition expresse des présentes, aucun droit sur les marques déposées de CASAFARI n’est accordé au Client, ni aucune licence n’est accordée sur celles-ci.
- Propriété et Titularité de la Plateforme et des Services: Le Client s’engage à utiliser les informations et données fournies par CASAFARI dans le cadre des Services exclusivement conformément au présent Contrat et assume l’entière responsabilité de son utilisation de toute donnée, information, document ou œuvre provenant de tiers. Le Client s’engage en outre à respecter tous les Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de CASAFARI et de ses concédants de licence. Le Client reconnaît et accepte que toute donnée, analyse, statistique ou résultat dérivé des Services ou les intégrant, qu’ils soient utilisés en interne ou intégrés aux systèmes du Client, ne confèrent aucun droit de propriété, d’accès ou de contrôle sur les données sous-jacentes. Ces résultats dérivés ne doivent pas être commercialisés, distribués ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable expresse de la Société. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et aux Services, y compris, sans limitation, tous jeux de données, métadonnées, données de localisation (anonymisées ou non), données dérivées, résultats analytiques, ainsi que toute amélioration ou modification de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de CASAFARI ou de ses concédants de licence. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme transférant ou cédant au Client un quelconque droit de propriété sur les Services de Données ou sur toute propriété intellectuelle y afférente.
- Respect des Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de Tiers: Le Client s’engage à utiliser les informations et données fournies par CASAFARI exclusivement dans le cadre des Services rendus en vertu du présent Contrat et reconnaît être seul responsable de toute utilisation de données, informations, documents ou œuvres appartenant à des tiers. Le Client s’engage en outre à respecter pleinement et à faire respecter tous les Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de CASAFARI ainsi que les droits de tout tiers titulaire.
- Utilisation des Données: CASAFARI peut, dans les limites prescrites par la loi, collecter et analyser les données du client et d’autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et à la performance de divers aspects de la plateforme, des systèmes et des technologies connexes (y compris les informations relatives aux données du client et les données dérivées de celles-ci). CASAFARI peut également, pendant et après la durée des présentes Conditions générales, (i) utiliser les informations et les données collectées pour développer des améliorations dans les Services et pour d’autres développements, diagnostics et corrections liés au Service et aux autres offres de la Société, et (ii) divulguer ces données à des fins commerciales, mais uniquement sous forme agrégée ou autrement anonymisées.
- Protection des Données Personnelles
- La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel par CASAFARI sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et dans le respect des droits du Client en vertu du RGPD, conformément à la Politique de Confidentialité de CASAFARI, disponible sur le Site.
- Garantie et Exclusion de Responsabilité
- Les Services, y compris la Plateforme et toutes les données, logiciels et éléments associés, sont fournis par CASAFARI strictement «en l’état» et «selon disponibilité», sans aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, d’exhaustivité, de non-violation ou de fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs. CASAFARI décline expressément toute responsabilité quant: (i) à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité ou la performance des Services pour les besoins ou objectifs spécifiques du Client; (ii) à tout retard, inexactitude, erreur ou omission dans les données de localisation ou autres données fournies, y compris celles provenant de sources tierces; (iii) à tout dommage ou perte résultant de la confiance accordée aux Services ou aux données qui y sont contenues.
- Le Client reconnaît et accepte que: (i) les Services puissent être temporairement suspendus pour maintenance planifiée ou d’urgence, avec ou sans préavis. Dans la mesure du possible, CASAFARI fournira un préavis raisonnable concernant les interruptions programmées du Service. CASAFARI ne pourra être tenue responsable d’aucune interruption, suspension ou indisponibilité des Services (ii) les données de localisation et autres données tierces fournies via les Services peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour une prise de décision; (iii) toutes décisions, actions ou omissions prises par le Client sur la base des Services ou des informations fournies le sont aux seuls risques et sous la seule responsabilité du Client.
- Le Client reconnaît et accepte expressément que CASAFARI ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de toute défaillance, retard, inexactitude, omission, altération ou erreur dans l’exportation, la synchronisation ou la diffusion des annonces immobilières résultant d’actes ou d’omissions de tout portail tiers, site web externe ou prestataire de services, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications d’infrastructure, les interruptions de service, les restrictions d’API, les échecs d’intégration, le rejet de données ou les modifications imposées par ces tiers. De plus, CASAFARI ne pourra être tenue responsable d’aucune limitation technique, mauvaise configuration, utilisation inappropriée ou action non autorisée du Client ou de ses utilisateurs susceptibles d’altérer, de dégrader ou d’empêcher le bon fonctionnement ou la transmission des données via les Services.
- Le Client reconnaît que la visibilité finale, la présentation, la mise en forme et la diffusion des annonces immobilières sur toute plateforme tierce échappent entièrement au contrôle de CASAFARI. CASAFARI ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité en lien avec l’affichage ou l’utilisation de ces données par des tiers. Certains Services peuvent faciliter ou fournir l’accès à des Services Tiers. Le Client reconnaît et accepte que ces Services Tiers ne sont pas sous le contrôle de CASAFARI, que CASAFARI ne les exploite pas, ne les gère pas, ne les approuve pas et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur performance, leur fonctionnalité, leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. CASAFARI fournit cet accès uniquement à titre de commodité et l’inclusion ou la facilitation de tout Service Tiers ne constitue en aucun cas une recommandation ou un soutien. L’utilisation de tout Service Tiers relève exclusivement des risques et de la responsabilité entière du Client. CASAFARI décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services Tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux dommages, pertes ou réclamations résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces services, même si l’accès est fourni via la Plateforme CASAFARI. Le Client est seul responsable de la lecture, de l’acceptation et du respect des conditions, politiques ou obligations imposées par le fournisseur tiers concerné. CASAFARI ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Services Tiers et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, performance, exactitude, légalité, sécurité ou contenu. Le Client assume l’intégralité des risques liés à l’utilisation ou à la confiance accordée à tout Service Tiers accessible directement ou indirectement via la plateforme de CASAFARI et est seul responsable du respect des conditions générales de tout fournisseur tiers applicable. CASAFARI décline expressément toute garantie ainsi que toute responsabilité résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces Services Tiers ou à leur contenu.
- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CASAFARI, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables, selon quelque théorie de responsabilité que ce soit, contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou toute interruption d’activité, découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, même si CASAFARI a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la cause d’action ou la théorie juridique invoquée et survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
- Indemnisation
- CASAFARI n’attribue au Client aucune responsabilité à l’égard des tiers résultant de la violation des droits de propriété industrielle ou des droits d’auteur ou du détournement de secrets d’affaires détenus par des tiers par CASAFARI dans le cadre de la fourniture de Services qui pourraient être exigés du Client, à condition que CASAFARI soit rapidement informé par le Client de tout soupçon, plaintes, et tous les détails des procédures judiciaires ou des procédures liées aux violations de la propriété intellectuelle en question et se voit offrir en temps opportun et une possibilité raisonnable d’assumer le contrôle exclusif de sa défense. CASAFARI n’est pas lié par un accord judiciaire ou autre qui n’est pas approuvé par écrit. Ce qui précède ne s’applique pas lorsque les réclamations concernent des parties ou composants du Service qui sont (i) non fournis par CASAFARI, (ii) développés entièrement ou partiellement conformément aux spécifications du Client et à sa demande lorsque le Client est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les développements, (iii) modifiés après la livraison par la Société, (iv) combiné avec d’autres produits, processus ou matériaux du Client, (v) lorsque le Client persiste avec un comportement prétendument contrefait, même après avoir été notifié ou informé de comportements dont l’adoption aurait empêché la violation présumée des droits, ou (vi) lorsque l’utilisation du Service par le Client n’est pas en stricte conformité avec le présent Accord. Si, à la suite d’une action en justice ayant cet effet, le tribunal compétent constate que CASAFARI ou le Service lui-même viole les droits de tiers, CASAFARI peut, à sa discrétion et à ses frais, (a) remplacer ou modifier le Service de manière à ce que la violation des droits en question ne se produise pas, à condition que cela n’altère pas substantiellement les fonctionnalités et fonctions en question; (b) obtenir une licence du Client pour continuer à utiliser le Service ; ou (c) si aucune des deux options ci-dessus n’est commercialement viable, résilier le Contrat en cours et rembourser au Client les sommes payées à ce jour pour les Services non fournis.
- Limitations et Exclusions de Responsabilité
- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale, agrégée et cumulative de CASAFARI, de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants et fournisseurs, pour toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût, dépense ou cause d’action de quelque nature que ce soit, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de, liée à ou se rapportant aux Services, à la Plateforme, aux présentes Conditions Générales ou au Contrat, ou à leur exécution ou inexécution, sera en tout état de cause strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client à CASAFARI pour les Services spécifiques à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement générateur de ladite responsabilité. Cette limitation s’applique par agrégat de l’ensemble des réclamations et non par réclamation individuelle, et ce indépendamment du nombre d’événements, d’actes ou d’omissions. En aucun cas, la responsabilité de CASAFARI ne pourra dépasser ce plafond. Cette limitation s’appliquera collectivement à toutes les réclamations, qu’elles soient engagées dans le cadre de plusieurs contrats, fondements juridiques, procédures ou juridictions. Le Client renonce expressément à tout droit de réclamer ou d’obtenir des montants supérieurs à cette limitation. La responsabilité globale et cumulative de CASAFARI pour toute réclamation ou tout dommage résultant ou découlant de la fourniture des Services, de la Plateforme ou des présentes Conditions Générales est limitée à la valeur des Services payés au titre de l’année de survenance des événements générateurs de responsabilité.
- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CASAFARI, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, moral, d’atteinte à la réputation ou exemplaire, ni d’aucune dépense, coût ou perte de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation: (i) perte de bénéfices, de contrats, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou d’image; (ii) perte, corruption, destruction ou divulgation non autorisée de données, y compris celles résultant de violations de sécurité, cyberattaques, actions de tiers ou défaillances de systèmes; (iii) sanctions, amendes ou pénalités imposées au Client par un tiers ou par une autorité; (iv) erreurs, inexactitudes ou omissions dans toute donnée ou information; (v) accès non autorisé à des données ou altération de celles-ci; ou (vi) toute indisponibilité, interruption ou retard dans la disponibilité ou la performance des Services. Cette exclusion s’applique indépendamment de la cause ou du fondement juridique sur lequel de telles réclamations ou dommages sont formulés — y compris la violation de contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte, la responsabilité légale ou toute autre — et ce, même si CASAFARI a été informée de la possibilité de tels dommages. Pour éviter toute ambiguïté, la présente exclusion s’ajoute à, et doit être lue conjointement avec, la limitation de responsabilité prévue à la Clause 13.1, et est expressément destinée à couvrir toutes les situations qui y sont décrites.
- Force Majeure
- Aux fins du présent Accord, un événement de force majeure comprend: la grève, l’incendie, l’inondation, le tremblement de terre, les actes législatifs ou administratifs de nature publique, les défaillances de service par des fournisseurs tiers, les retards ou les pannes dans les services des fournisseurs de services Internet, les attaques qui empêchent le fonctionnement des services Internet ou d’autres facteurs qui déterminent l’incapacité à respecter les obligations des Parties et qui échappent raisonnablement au contrôle de la Partie défaillante et ne résultent pas d’un comportement intentionnel ou négligent, pour quelque raison que ce soit, de la Partie défaillante, que ce soit par action ou omission.
- Divers
- Nature de la relation juridique entre les Parties: Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et, en vertu du présent Accord, ne constituent pas une relation d’agence, d’emploi, de coentreprise ou de mandat qui permettrait à l’une d’agir au nom de l’autre dans la conclusion de contrats ou d’autres types d’obligations. Les Parties déclarent et garantissent qu’elles ne peuvent faire valoir l’existence, expresse ou implicite, d’une relation juridique telle que celles mentionnées ci-dessus.
- Cession: Aucune des Parties ne peut céder sa position contractuelle en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, dont les Parties s’engagent à assurer raisonnablement l’octroi de l’accord. La cession de la position contractuelle par l’une des parties sans le consentement de l’autre sera nulle. Nonobstant ce qui précède, CASAFARI peut librement céder sa position en vertu du présent Accord à l’une de ses Sociétés affiliées, notamment à la suite d’une fusion ou d’une vente de la totalité ou d’une partie substantielle de son capital social. En cas de cession de la position contractuelle de l’une ou l’autre des parties, le présent Accord restera entièrement ou, dans la mesure pertinente, partiellement valide et en vigueur, liant le nouveau cessionnaire et ses dirigeants, administrateurs et représentants légaux.
- Effets de la nullité ou de l’annulation: Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent considère que certaines dispositions du présent Accord, en tout ou en partie, sont invalides ou inefficaces, ces dispositions sont, dans toute la mesure permise par la loi, réputées valides et efficaces, et l’invalidité de l’ensemble de l’Accord ne peut être déterminée que s’il est démontré que, sans la pièce défectueuse, les Parties n’auraient pas eu l’intention de conclure le Contrat.
- Non-renonciation aux droits: L’échec ou l’exécution défectueuse de l’une des dispositions du présent Accord qui peut survenir à un moment donné de la part de l’une ou l’autre des Parties, ainsi que la circonstance que la Partie non défaillante ne notifie pas à la Partie défaillante l’exécution ou la correction de celle-ci, ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits de la Partie non défaillante, que ce soit à ce moment-là ou à l’avenir.
- Intégralité de l’Accord: Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne son objet, remplaçant toute négociation ou accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, concernant les Services.
- Notifications: Toute communication effectuée dans le cadre du présent Accord est adressée par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées par les Parties ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Droit applicable et Juridiction: Le présent Contrat est régi par le droit anglais. En cas de litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.
- Traductions: Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Formulaires de Commande, ont été traduits dans plusieurs autres langues à des fins de commodité et d’information uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre les versions traduites et la version originale anglaise, la version anglaise prévaut. CASAFARI n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, les fautes de frappe, les omissions ou les mauvaises interprétations résultant des traductions. Pour les conditions officielles d’engagement, veuillez vous référer à la version anglaise.